L’élection du CSE possède une place prépondérante en entreprise ou au sein d’une institution. Elle peut être organisée par vote électronique ou sur du papier. En effet, il revient à l’employeur de choisir le vote électronique pour l’élection du CSE. La conclusion d’un accord de groupe ou d’un accord de société devra être la priorité de l’employeur si un délégué syndical avait été désigné au sein de l’entreprise. L’instauration des élections par vote électronique présente plusieurs avantages très considérables. Découvrez les raisons pour lesquelles vous pouvez choisir le vote électronique pour les élections des CSE.
Qu’est-ce qu’un CSE ?
Le CSE résulte de l’union des instances représentatives du personnel (IRP), du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP). Cette fusion est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2018. L’institution fusionnée doit être mise en place au sein de chaque entreprise si cette dernière possède au moins 11 salariés, et ce, pendant environ plus d’un an consécutif. Il revient à l’employeur d’organiser des élections du CSE. Le mandat des membres du comité Social et économique est d’une durée de 4 ans. Le nombre de mandats successifs des membres du CSE est restreint à trois (3). Toutefois, des exceptions peuvent être faites au sein des entreprises ayant moins de 50 salariés. Il en va de même pour des sociétés disposant de plus de 50 salariés si le protocole d’accord préélectoral l’avait prévu au préalable.
Les avantages de l’utilisation du vote électronique pour les élections des CSE
Les élections du CSE sont non seulement règlementées, mais aussi surveillées et nécessitent une bonne organisation ainsi qu’une sécurité infaillible. C’est pourquoi il faut absolument utiliser le vote électronique. Le vote en ligne possède des avantages tout bonnement impressionnants qu’ils méritent de découvrir.
L’accessibilité, la simplicité et l’ergonomie
Afin de répondre aux attentes de tous les électeurs et de toutes les sociétés, n’hésitez pas à choisir le vote électronique pour les élections des CSE. L’outil de vote électronique CSE est intuitif ou ergonomique. Pour la simplification des élections CSE en ligne, vous pouvez solliciter une assistance téléphonique. Cette démarche permet de simplifier le processus des élections. De plus, le vote en ligne est accessible à tous les électeurs et sans contrainte. Ce qui démarque le vote en ligne du vote sur papier, c’est qu’il peut être effectué à n’importe quelle heure quel que soit l’endroit où se trouvent les électeurs. Un ordinateur portable, une tablette tactile et un smartphone ainsi qu’une connexion Internet suffisent pour accéder à un outil de vote électronique.
La conformité et la sécurité ainsi que la confidentialité
Le vote en ligne pour les élections du CSE a pour avantage d’être conforme aux lois en vigueur. Aussi, le vote électronique est conforme aux dispositions constitutionnelles du scrutin. En conformité avec la délibération de la CNIL et le RGPD(règlement général de protection des données), la sincérité ainsi que la confidentialité du vote en ligne sont respectées.
Conformité à la CNIL
La délibération de la CNIL nº2019-053 du 25 avril 2019 prévoit les conditions de sécurité des systèmes de vote électronique. Le degré de risque du scrutin est détecté au préalable à l’aide d’une grille d’analyse proposée par la CNIL. Il existe des exigences de différents niveaux. Celles du niveau 1 et 2 sont : contrôle de conformité, double authentification, vérifiabilité individuelle et bien d’autres. Les exigences de niveau 3 sont : contrôle de cachets serveurs, Contrôle Manuel de l’intégrité de la plateforme, disponibilité, cloisonnement physique à travers des machines virtuelles et bien d’autres.
Conformité au RGPD
Le vote via Internet est conforme aux exigences du RGPD. Cette disposition traite de la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à leur liberté d’aller et de revenir. La sécurisation de l’anonymat et la confidentialité du vote sont garanties à travers des outils de sécurité.
L’envoi dématérialisé des données de connexion
La connexion des électeurs à la plateforme de vote électronique est ultra sécurisée grâce à l’instauration d’une authentification consolidée à deux canaux. Cette technique est également conforme à la délibération de la CNIL nº2019-053 du 25 avril 2019, publiée aux JO le 21 juin 2019, ayant rapport à la garantie des systèmes de vote électronique.
